Hervé Serre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé SERRE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034976500
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2017
21/06/2017
De:
Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025687992
(source JORF)
habilitation
14 Avril 2012
14/04/2012
De:
Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000275668
(source JORF)
habilitation
20 Mars 2007
20/03/2007
De:
Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000786947
(source JORF)
habilitation
04 Novembre 2004
04/11/2004
